Les produits de la marque HUNN,  

sont vendus dans l’enseigne HK CONCEPT savoir :  

Son siège social se situe au 545 avenue Jean Jaurès, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne  

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et l’installation de pergolas bioclimatiques de la marque HUNN, vendu par HK CONCEPT à ses clients professionnels ou consommateurs (ci-après dénommé́ le « Client » ou dénommé́ ensemble avec la société́ HK CONCEPT, les « Parties »).  

Seul le client ayant la qualité́ de consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence françaises et agissant exclusivement pour son propre compte et domicilié en France, peut se prévaloir s’il y a lieu, outre les règles de droit commun, des dispositions spéciales du droit la consommation.  

Le fait de contracter avec HK CONCEPT emporte acceptation expresse dans leur intégralité́ et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, par le Client lequel déclare les avoir comprises.  

Toutes conditions contraires ou particulières posées par le Client, quel qu’en soient le moment et le support, seront inopposables à HK CONCEPT, sauf accord exprès et écrit de cette dernière.  

HK CONCEPT peut être amenée à modifier certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente dont elle communiquera le cas échéant la nouvelle version préalablement à l’établissement de tout devis.  

  1. DEFINITIONS 

Contrat : convention liant les Parties et ayant pour objet indissociablement la vente de Pergolas et leur installation. Commande : devis accepté par le Client puis ayant fait l’objet d’une confirmation écrite par HK CONCEPT  

Produit(s) : Pergolas et accessoires vendus sous la marque HUNN.  

Installation : Montage et pose des Produits.  

Lieu(x) : Tout lieu choisi par le Client pour l’installation du Produit.  

Visite : Déplacement de HK CONCEPT, sur les Lieux, ayant pour objet de déterminer les différentes contraintes à prendre en considération pour sélectionner le Produit adapté et pour envisager son installation.  

  1. PRODUITS 

Les Produits proposés de la marque HUNN sont disponibles sur son le catalogue HK CONCEPT, accessible sur son site internet www.hkconcept.fr,

et sont accompagnés des informations liées à leurs caractéristiques essentielles.  

En raison des capacités techniques et technologiques actuelles, les caractéristiques des Produits (poids, couleur, etc.) figurant sur le catalogue n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.  

La disponibilité́ des Produits ne peut être garantie avant validation définitive de la Commande par HK CONCEPT.  

  1. DEVIS/COMMANDE
    3.1. HK CONCEPT intervient à la demande du Client ou par voie de démarchage. 

La consultation de HK CONCEPT par le Client implique une Visite des Lieux destinés à recevoir le Produit afin d’évaluer les contraintes et conseiller au mieux le Client sur le choix du Produit.  

HK CONCEPT se réserve le droit de refuser toute Commande dès lors que le Client lui refuserait l’accès aux locaux.  

3.2. HK CONCEPT émet alors un devis établi sur la base des caractéristiques techniques du Produit choisi par le Client au regard de ses besoins exprimés et des contraintes liées au(x) Lieu(x), celui-ci faisant état de la description précise du(des) Produit(s) sélectionné́(s) par le Client et son(leurs) Prix Sauf disposition contraire, la validité́ d’un devis est de 30 jours calendaires à compter de son émission. Passé ce délai, toute acceptation du devis, par le Client, ne saurait engager la société́ HK CONCEPT que si celle-ci accepte expressément d’en maintenir les termes et conditions.  

3.3. Toute intervention n’est ferme et définitive qu’après acceptation expresse du devis par le Client et confirmation écrite de la société́ HK CONCEPT.  

La société́ HK CONCEPT se réserve le droit de refuser une Commande dans les conditions posées par le droit positif français et, notamment, en cas d’impayé́ ou de litige antérieur, ainsi que de suspendre voire annuler une Commande, notamment pour défaut de paiement de l’acompte prévu ou de tout autre terme de paiement convenu au contrat.  

La société́ HK CONCEPT se réserve également le droit d’annuler une Commande en cas d’évènement indépendant de sa volonté́ tel que de rupture d’approvisionnement de matières ou composants, lorsque de tels évènements apparaissent non résorbables ni compatibles avec le calendrier convenu avec Client, ce dont ce dernier sera averti sans délai ; le Client sera alors remboursé du montant de tous acomptes payés mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ce chef.  

3.4. HK CONCEPT peut solliciter le paiement d’un acompte d’un montant de 50%, prévu au devis.  

Néanmoins, conformément aux dispositions de l’article L. 221-10 du Code de la consommation, le paiement de cet acompte ne peut être reçu par HK CONCEPT avant l’expiration d’un délai de 7(sept) jours suivant l’acceptation du devis par le Client.  

Dès lors qu’un tel acompte sera prévu au devis, le Client devra, après expiration du délai de 7 jours susmentionné́, s’acquitter du paiement de cet acompte suivant modalités prévues à l’article 8.1 des présentes CGV.  

  1. PRIX 

Le prix unitaire est indiqué́ au devis pour chaque Produit et chaque Installation en Euros et s’entend hors taxes générales ou spéciales, TVA en vigueur en sus sur le montant total.  

Les prix sont fixés en fonction des besoins du Client, des contraintes techniques et des circonstances liées à l’intervention de pose/installation, circonstances de l’installation susceptibles de faire apparaître des sujétions particulières non raisonnablement prévisibles par HK CONCEPT.  

Les survaleurs en résultant seront immédiatement portées à la connaissance du Client et leur montant pourra être ajouté au décompte final, dans la limite de 10% du montant du devis initial, hors coût(s) d’intervention d’autres corps de métiers, qui se révèleraient nécessaires pour l’exécution du marché́, dont la charge incombe toujours au Client.  

Les prix sont également fixés au regard des conditions économiques existantes au jour de l’établissement du devis et sont révisables, passé le délai de validité́ du devis tel que prévu à l’article 3.2. des présentes Conditions Générales, notamment en fonction de la variation des prix des matières premières et des incidences économiques et sociales.  

Toutes fournitures non explicitement prévues au devis (telles que des accessoires supplémentaires, etc.) et sollicitées par le Client, constitueront des prestations supplémentaires qui feront l’objet d’un devis et facture complémentaires.  

  1. DELAIS ET MODALITES DE RECEPTION

5.1. Sauf indication contraire prévue au devis, HK CONCEPT assure la livraison et l’installation du Produit dans les délais prévisibles et convenus par les Parties, ces délais étant entendus comme indicatifs, que HK CONCEPT s’efforcera de respecter.  

A réception du(des) Produit(s) par HK CONCEPT, cette dernière contactera le Client aux fins de convenir des date et heure d’intervention de HK CONCEPT pour l’installation du Produit, étant précisé́ que cette intervention ne pourra intervenir qu’à l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article 12 des présentes Conditions Générales.  

5.2. En cas de vente à un consommateur et en l’absence de livraison dans les délais prévus ci-dessus, le consommateur pourra enjoindre à HK CONCEPT de livrer la marchandise dans un délai raisonnable puis, à défaut, prononcer si bon lui semble la résolution de la vente et obtenir le remboursement de tout acompte, le tout selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.  

5.3. Sous réserve de l’observation par le Client des prescriptions prévues au paragraphe « garantie et non- conformité́ » ci-dessous, HK CONCEPT s’engage à supporter les risques du transport – sauf lorsque le Client emporte la marchandise ou traite lui-même avec le transporteur.  

En cas d’impossibilité́ de décharger les marchandises du fait du Client ou du destinataire, celui-ci fera son affaire et sous sa responsabilité́ d’une destination d’attente et en supportera l’intégralité́ des coûts. De plus, celui-ci prendra à sa charge notamment les frais liés au report de l’intervention des équipes, à la perte de journées de pose (facturation par forfait jour), à la location de matériels de manutention, ainsi qu’au nouveau transport.  

HK CONCEPT ne saurait, dans une telle hypothèse, être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par ou sur le Produit du fait de l’installation ou le transport par le Client.  

  1. RECEPTION 

La réception totale ou partielle des livraisons et installations a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de HK CONCEPT, par le Client, avec ou sans réserve.  

A défaut, elle résulte automatiquement de la prise de possession et de l’usage par le Client.  

La réception libère HK CONCEPT de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales.  

Tout éventuel motif de refus de réception des travaux par le Client doit faire l’objet d’une notification par écrit adressée à HK CONCEPT par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours suivants la demande de réception faite par HK CONCEPT.  

  1. MAGASINAGE/STOCKAGE 

Si après mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par le Client, la marchandise serait considérée comme livrée, à la date de mise à disposition.  

La facturation serait faite à cette date.  

Après mise à disposition, les Produits entreposés dans les locaux de HK CONCEPT ne peuvent demeurer que pendant un mois aux frais de HK CONCEPT.  

A l’expiration de ce délai et après mise en demeure d’avoir à prendre possession des Produits, la société́ HK CONCEPT sera en droit :  

  • –  De facturer au client le coût du stockage des Produits par  

Majoration de 2% du prix de vente, applicable mensuellement,  

  • –  Et/ou de procéder à la destruction du Produit, aux frais du Client, après mise en demeure d’avoir à prendre possession des marchandises, restée infructueuse pendant 4 semaines.  
  1. PAIEMENT

8.1. Le paiement est effectué́ par chèque bancaire, virement ou espèces (dans la limite des montants légalement admis) selon les conditions convenues, le cas échéant, au devis.  

Le paiement sera considéré́ comme définitif qu’après encaissement effectif de l’intégralité́ des sommes dues.  

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de payer donné au moyen d’une carte de paiement ou d’un chèque est irrévocable.  

8.2. Sauf convention contraire, le paiement du solde de la facture doit être réglé́ au comptant dès réception de la facture émise par HK CONCEPT et au plus tard le jour de la livraison du Produit.  

Dans le cas d’une livraison partielle demandée par le Client, celui-ci devra en sus de l’éventuel acompte déjà̀ versé, effectuer le règlement du (des) Produit(s) effectivement livré(s) et ne pourra, en aucun cas, reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la Commande.  

8.3. Toute somme non réglée à l’échéance convenue produira de plein droit jusqu’à son paiement effectif par le Client professionnel, un intérêt de retard égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, sans préjudice de toute autre action que HK CONCEPT serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. 

Ce dernier devra en outre payer l’indemnité́ forfaitaire de recouvrement prévue par le code de commerce.  

La société́ HK CONCEPT se réserve également le droit de facturer à ses clients professionnels les frais bancaires qu’elle aurait à supporter du fait du report d’échéance imposé par le Client professionnel.  

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

HK CONCEPT se réserve expressément la propriété́ des marchandises et des travaux réalisés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.  

Le Client en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques.  

A défaut de paiement par le Client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après mise en demeure, dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes CGV, le contrat liant les parties pourra être résolu de plein droit par HK CONCEPT aux torts exclusifs du Client de sorte qu’il demeurera débiteur du prix convenu, de tous intérêts en découlant et de tous dommages- intérêts auxquels HK CONCEPT pourrait prétendre du fait du préjudice économique que le comportement du Client lui aurait occasionné.  

  1. GARANTIE ET NON CONFORMITE
    10.1. Le Client ou son mandataire est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et – en cas d’avarie due au transport – doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des Produits reçus. 

En outre, le Client doit impérativement notifier au transporteur les avaries constatées (énonciation des marchandises endommagées et nature des dommages) par lettre recommandée expédiée dans les 3 jours – non compris les jours fériés – qui suivent celui de la réception, avec copie de ladite lettre adressée à la société́ HK CONCEPT simultanément.  

A défaut de se conformer à ces prescriptions et si HK CONCEPT perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, le Client supporterait seul les conséquences de l’avarie de transport.  

10.2. Les marchandises bénéficient de la garantie de conformité́ (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), selon les modalités prévues à l’article L. 211-2 du même Code et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). 

Cette garantie est limitée à 24 mois à compter du jour de la livraison et ne peut s’appliquer que si le Produit a fait l’objet d’un usage normal, dans des conditions normales et ne saurait être acquise dans le cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du Produit.  

Cette garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du Produit.  

De même, ne sont pas couverts par cette garantie les dommages provenant d’erreurs de montage ou d’assemblage lorsque le Client s’est chargé lui-même ou à chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage ou tout autre dommage lié à un défaut ou une carence d’informations transmises par le Client.  

HK CONCEPT applique néanmoins en tout état de cause, la garantie légale aux termes de laquelle elle garantit le Client contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les marchandises vendues, sous réserve qu’ils lui soient signalés dès leur apparition.  

  1. RESPONSABILITE 

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits qu’il commande, HK CONCEPT apportant simplement les informations et conseils pour permettre au Client d’être mieux orienté.  

La responsabilité́ de HK CONCEPT ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée qui lui soit exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou de toute perte de chance.  

La responsabilité́ de HK CONCEPT au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être engagée si l’inexécution de ses obligations est imputable au fait d’un tiers, à la faute du Client, à un évènement de force majeure tel que défini par le droit français ou à tout autre évènement dont la responsabilité́ échappe à HK CONCEPT.  

En ce qui concerne les travaux d’Installation, le transfert de propriété́ s’opère au fur et à mesure de la réception des travaux par le Client – sous réserve du jeu de la clause de réserve de propriété́ prévue aux présentes Conditions Générales de Vente.  

  1. RETOURS- RETRACTATION

12.1. Le Client bénéficie, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation du devis par le Client.  

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifiera sa décision de se rétracter par l’envoi du formulaire type annexé aux présentes, par mail à l’adresse hkconcept.pergolas@gmail.com par courrier à l’adresse rue DENIS PAPIN, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. 

Dès lors, HK CONCEPT procèdera au remboursement de tout ou partie du prix payé par le Client dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de la rétractation et ce, par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client et sans frais pour ce dernier, sous la seule réserve que le Client transmette à HK CONCEPT une preuve de l’expédition du Produit.  

12.2. Le Client ayant la qualité de professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévue aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation de sorte que, sauf défaut de conformité́ ou vice caché tel que prévu à l’article 10 des présentes CGV, aucun retour de Produit ne sera accepté, sauf accord exprès de HK CONCEPT.  

  1. RESOLUTION 

La vente pourra être résolue de plein droit et sans formalité particulière, après mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 15 jours, en cas de non-paiement de la Commande ou d’inexécution de l’une quelconque des obligations prévues au présentes Conditions Générales, à l’exception de tout manquement dû à un cas de force majeure telle que définie par le droit français.  

  1. DIVERS
    14.1. Les contrats, droits et obligations du Client ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de LA SOCIÉTÉ HK CONCEPT. 

Les contrats et droits pécuniaires attachés au contrat peuvent être cédés ou transférés à tout moment par LA SOCIÉTÉ HK CONCEPT sans le consentement préalable du Client.  

14.2. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité́ n’affecterait pas les autres dispositions qui demeureraient en vigueur entre les Parties.  

  1. DONNEES PERSONNELLES 

HK CONCEPT collecte des données personnelles dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat en découlant.

HK CONCEPT est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable du traitement qu’elle opère des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous.  

Ce traitement a pour unique finalité́ la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat en découlant et ainsi d’assurer la gestion des Commandes (livraison, paiement, service après-vente, etc.).  

Les données collectées sont les suivantes : NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, TELEPHONE, HISTORIQUE DE COMMANDE ET REFERENCE DE TRANSACTION, ainsi que toutes correspondances entre le Client et HK CONCEPT relatives à l’installation, la configuration des lieux, etc., les photographies du Lieux et du Produit installé, le pré-projet.  

A défaut, la Commande du Client ne pourra pas aboutir.  

La durée de conservation des données collectées est de 5 ans à compter de la dernière prestation réalisée par HK CONCEPT pour le Client.  

Seuls seront destinataires de ces données : HK CONCEPT, son prestataire informatique en charge des opérations de traitement des données personnelles et ses prestataires/ partenaires chargés d’assurer l’exécution des Commandes et l’installation, savoir les opérateurs de préparation de Commandes, livreurs, partenaires commerciaux lorsque les produits commandés sont directement expédiés par eux, poseurs.  

Les données personnelles traitées font l’objet d’un transfert hors Union-Européenne pour le stockage et ce par un prestataire présentant un niveau de garantie de protection des données à hauteur des exigences de l’Union Européenne et de son Règlement UE 2016/679.  

Les personnes ont, sur leurs données personnelles, un droit d’accès aux données collectées ; de rectification des données personnelles inexactes ; de limitation du traitement ; à l’effacement ; à la portabilité ; d’opposition  

ANNEXE 1  

Au traitement ; de ne pas faire l’objet d’un traitement ; de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.  

Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à HK CONCEPT, rue DENIS PAPIN, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne ou à l’adresse mail : hkconcept.pergolas@gmail.com

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’ensemble des documents et notamment les plans, dessins, etc. sont la propriété exclusive de 

HK CONCEPT tout comme les modèles de Produits qu’elle commercialise.  

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation sans son autorisation est interdite.  

  1. LOI APPLICABLE – CONTESTATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.  

En cas de contestation, seules les juridictions de LYON sont compétentes pour apprécier un litige avec un Client professionnel.